J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2005 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin

NOR : INTA0500137A


Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 28 janvier 2005, la mission de l'association dite « Association pour la sauvegarde et l'enrichissement des collections anatomiques de Strasbourg », dont le siège est à Strasbourg, 1, place de l'Hôpital, est reconnue d'utilité publique (1).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.